Délibération n°3901 - Hospices. 41-43 rue Fontaine Delsaux et 13 rue Boucher de Perthes. Bail emphytéotique.

  • Cote :

    1D/5/12724

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable