Délibération n°3901 - Hospices. 41-43 rue Fontaine Delsaux et 13 rue Boucher de Perthes. Bail emphytéotique.

• Cote :

  1D/5/12724

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable