Délibération n°3603 - Éviction d'un locataire. 16 rue Bourjembois.

• Cote :

  1D/5/13165

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note, lettre d'engagement, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable