Délibération n°3603 - Éviction d'un locataire. 16 rue Bourjembois.

  • Cote :

    1D/5/13165

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note, lettre d'engagement, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable