Délibération n°3908 - Fond municipal de chômage. Caisse municipale de chômage partiel. Scolarisation obligatoire pour les enfants de chômeurs de moins de treize ans.

• Cote :

  1D/5/12732

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable