Délibération n°3590 - Accident Heusdens. Règlement.

• Cote :

  1D/5/13157

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport d'expertise, lettre, note, facture, radiographie, procès-verbal d'ouverture d'enquête, déclaration d'accident du travail.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable