Délibération n°3590 - Accident Heusdens. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/13157

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport d'expertise, lettre, note, facture, radiographie, procès-verbal d'ouverture d'enquête, déclaration d'accident du travail.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable