Délibération n°3815 - Éviction de locataires. 9 rue Wicar.

• Cote :

  1D/5/13234

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, quittance, lettre, note, convocation, arrêté préfectoral, carnet, acte de cession, livret, avis de contentieux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable