Délibération n°3815 - Éviction de locataires. 9 rue Wicar.

  • Cote :

    1D/5/13234

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement, quittance, lettre, note, convocation, arrêté préfectoral, carnet, acte de cession, livret, avis de contentieux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable