Délibération n°4289 - Programme des Grands Travaux. Fonds d'emprunt. Achat de terrains nus, de terrains de zone, d'immeubles destinés à la démolition. Virement de crédit.

• Cote :

  1D/5/13854

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Rapport du maire, lettre, note, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable