Délibération n°3884 - Abattoirs. Location de locaux.

  • Cote :

    1D/5/12707

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, bail, convention, lettre, récépissé, avis de réception, note manuscrite, rapport, état nominatif, rapport du maire, note de service, formulaire de mémorandum.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable