Délibération n°3884 - Abattoirs. Location de locaux.

• Cote :

  1D/5/12707

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, bail, convention, lettre, récépissé, avis de réception, note manuscrite, rapport, état nominatif, rapport du maire, note de service, formulaire de mémorandum.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable