Délibération n°3552 - Jury criminel. Liste de jury pour 1935. Délégation.

• Cote :

  1D/5/13122

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Lettre, délibération, note, livret, arrêté municipal, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable