Délibération n°3902 - Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Subvention de l'État. Exercice 1931.

  • Cote :

    1D/5/12725

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable