Délibération n°3902 - Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Subvention de l'État. Exercice 1931.

• Cote :

  1D/5/12725

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable