Délibération n°3814 - Éviction de locataire. 6 rue des Étaques.

  • Cote :

    1D/5/13233

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, attestation, lettre, avis de contentieux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable