Délibération n°3731 - Dommages de guerre. Sommes touchées sur titre de créance. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/12657

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable