Délibération n°4192 - Personnel de la propreté publique. Modification au statut.

• Cote :

  1D/5/12830

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note manuscrite, rapport, statut du personnel.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable