Délibération n°3585 - Accident De Roef. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/13152

  • Date :

    1933-1937

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, lettre, procès-verbal d'enquête, rapport du maire, état des sommes dues.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable