Délibération n°3600 - Expropriation. Terrain de zone avenue Julien Destrée. Honoraire d'experts.

• Cote :

  1D/5/13162

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable