Délibération n°3605 - Éviction de locataire. 8 bis rue Lottin.

• Cote :

  1D/5/12557

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, formulaire de certificat de dépôt, formulaire de convocation, note, bordereau de pièces, note manuscrite, rapport, lettre d'engagement, avis, décret, livre d'inscription de ventes services et autres profits.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable