Délibération n°3605 - Éviction de locataire. 8 bis rue Lottin.

  • Cote :

    1D/5/12557

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, formulaire de certificat de dépôt, formulaire de convocation, note, bordereau de pièces, note manuscrite, rapport, lettre d'engagement, avis, décret, livre d'inscription de ventes services et autres profits.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable