Délibération n°3613 - Octroi. Application du tarif. Procès avec la Compagnie générale d'électricité.

• Cote :

  1D/5/12564

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, titre exécutoire, délibération n°1879 du 30/12/1927, note manuscrite, déclaration d'octroi pour acide, note, acquiescement. Avis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable