Délibération n°3613 - Octroi. Application du tarif. Procès avec la Compagnie générale d'électricité.

  • Cote :

    1D/5/12564

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, titre exécutoire, délibération n°1879 du 30/12/1927, note manuscrite, déclaration d'octroi pour acide, note, acquiescement. Avis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable