Délibération n°4194 - Personnel municipal. Congés de maladie. Modifications au statut.

  • Cote :

    1D/5/12831

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, bordereau de transmission, rapport du maire, note manuscrite, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable