Délibération n°3535 bis - Election d'un adjoint en remplacement de Monsieur Bardon Paul. Nomination de Monsieur Dehove.

  • Cote :

    1D/5/13111

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Procès-verbal d'élection, certificat, extrait de loi, délibération, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable