Délibération n°3535 bis - Election d'un adjoint en remplacement de Monsieur Bardon Paul. Nomination de Monsieur Dehove.

• Cote :

  1D/5/13111

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal d'élection, certificat, extrait de loi, délibération, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable