Délibération n°4250 - Construction d'égouts en vue de la suppression des canaux des Célestines, des Pénitentes, du Pont de Flandres. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13890

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable