Délibération n°4250 - Construction d'égouts en vue de la suppression des canaux des Célestines, des Pénitentes, du Pont de Flandres. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13890

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable