Délibération n°3827 - Programme des Grands Travaux. Plan d'aménagement et d'extension. Acquisition de terrains de zone avoisinant le nouveau port. Éviction de locataires. Honoraires de négociations des Maîtres Mathé, Pointe et Bezon.

• Cote :

  1D/5/13245

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable