Délibération n°3641 - Legs veuve Richter. Acceptation.

• Cote :

  1D/5/12575

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, arrêté préfectoral, titre exécutoire, rapport du maire, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable