Délibération n°3592 - Accident Vandommelle. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/13159

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, note, certificat, procès-verbal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable