Délibération n°3721 - Hospices. Arrentement 29 rue Sans Pavé. Avis.

  • Cote :

    1D/5/12649

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable