Délibération n°3781 - Liquidation de pension de Madame Vendure Julia, veuve de Monsieur Constant Georges, préposé à la bascule publique de classe exceptionnelle.

• Cote :

  1D/5/13200

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable