Délibération n°3781 - Liquidation de pension de Madame Vendure Julia, veuve de Monsieur Constant Georges, préposé à la bascule publique de classe exceptionnelle.

  • Cote :

    1D/5/13200

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable