Délibération n°3633 - Maison rue Désaugiers. Règlement de mitoyenneté.

  • Cote :

    1D/5/12568

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note manuscrite, état de mitoyenneté.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable