Délibération n°3633 - Maison rue Désaugiers. Règlement de mitoyenneté.

• Cote :

  1D/5/12568

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note manuscrite, état de mitoyenneté.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable