Délibération n°4226 - Programme des Grands Travaux. Jardin d'enfants "Les P'tits Quinquins". Réception définitive des travaux et décomptes définitifs.

  • Cote :

    1D/5/13358

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, plan, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement, feuille de calculs, décompte général de définitif, métré des travaux exécutés, formulaire de proposition de paiement, lettre, mémoire des travaux exécutés, facture, schéma, délibération n°3095 n°2097 n°3069 du 29/07/1933, marché de gré à gré, devis descriptif et estimatif, plan.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable