Délibération n°3871 - Vente de matériaux. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/12753

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note manuscrite, délibération du Conseil municipal non parvenues à la recette municipale, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable