Délibération n°4024 - Programme des Grands Travaux. Aménagement de l'ancien quai de la Basse Deûle square devant le Palais de Justice. Premier lot. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13351

  • Date :

    1931-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal de réception définitive, décompte général et définitif, certificat de paiement, mémoire des travaux exécutés, délibération n°3861 du 04/08/1934, marché de gré à gré, tableau de calculs, minute, compte définitif, mémoire des travaux supplémentaires, formulaire de proposition de paiement, note manuscrite, devis descriptif, cahier des charges, devis estimatif, formulaire de soumission, délibération n°1249 du 27/02/1931, arrêté préfectoral, délibération n°2944 du 12/04/1933, affiche.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable