Délibération n°4024 - Programme des Grands Travaux. Aménagement de l'ancien quai de la Basse Deûle square devant le Palais de Justice. Premier lot. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13351

• Date :

  1931-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de réception définitive, décompte général et définitif, certificat de paiement, mémoire des travaux exécutés, délibération n°3861 du 04/08/1934, marché de gré à gré, tableau de calculs, minute, compte définitif, mémoire des travaux supplémentaires, formulaire de proposition de paiement, note manuscrite, devis descriptif, cahier des charges, devis estimatif, formulaire de soumission, délibération n°1249 du 27/02/1931, arrêté préfectoral, délibération n°2944 du 12/04/1933, affiche.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable