Délibération n°2875 - Emprises sur la voie publique. Suppression de redevance.

  • Cote :

    1D/5/12701

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, avis, lettre, note manuscrite, formulaire de sommation sans frais.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable