Délibération n°3589 - Accident Durot. Autorisation d'ester.

• Cote :

  1D/5/13156

• Date :

  1934-1937

• Présentation du contenu :

  Délibération, avertissement, note, rapport de la cour de cassation, lettre, arrêté de la cour, titre exécutoire, avis, attestation, procès-verbal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable