Délibération n°3879 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Congés payés. Modification de la redevance.

• Cote :

  1D/5/12703

• Date :

  1931-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, note manuscrite, rapport du maire, arrêté préfectoral, rapport, extrait du procès-verbal de la réunion du 09/01/1931 de la sous-commission des services concédés.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable