Délibération n°3879 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Congés payés. Modification de la redevance.

  • Cote :

    1D/5/12703

  • Date :

    1931-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, rapport du maire, arrêté préfectoral, rapport, extrait du procès-verbal de la réunion du 09/01/1931 de la sous-commission des services concédés.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable