Délibération n°4026 - Programme de Grands Travaux. Reconstruction de trottoirs rue Léon Gambetta. Participation des propriétaires.
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Cote :
1D/5/13948
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Date :
1933-1934
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Présentation du contenu :
Délibération, note, état de remboursement, état, lettre.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable