Délibération n°3604 - Éviction de locataire. 1 rue des Capucins.

  • Cote :

    1D/5/13166

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Lettre de soumission, délibération, lettre, rapport, plan, avertissement des contributions directes et taxes assimilées, avis de contentieux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable