Délibération n°3604 - Éviction de locataire. 1 rue des Capucins.

• Cote :

  1D/5/13166

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Lettre de soumission, délibération, lettre, rapport, plan, avertissement des contributions directes et taxes assimilées, avis de contentieux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable