Délibération n°3778 - Liquidation de pension de Monsieur Bart Henri, contrôleur des eaux de 1ère classe.

  • Cote :

    1D/5/13197

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable