Délibération n°3778 - Liquidation de pension de Monsieur Bart Henri, contrôleur des eaux de 1ère classe.

• Cote :

  1D/5/13197

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable