Délibération n°3922 - Services municipaux. Fournitures diverses. Marchés.

• Cote :

  1D/5/12681

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, lettre, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable