Délibération n°3586 - Accident d'Hollander. Règlement.

• Cote :

  1D/5/13153

• Date :

  1933-1935

• Présentation du contenu :

  Note, lettre, délibération, rapport du maire, procès-verbal de conciliation, rapport d'expertise, fiche de comptabilité, procès-verbal d'ouverture d'enquête.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable