Délibération n°3975 - Personnel enseignant. Instituteurs mis à la retraite. Paiement des indemnités communales.

• Cote :

  1D/5/13278

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, avis, lettre, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable