Délibération n°4246 - Construction d'égouts en vue de desservir l'Institut mécanique des fluides. Décompte définitif.

• Cote :

  1D/5/13886

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception provisoire, arrêté préfectoral, affiche.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable