Délibération n°4073 - Distribution d'eau. Forages d'eau industrielles et de voirie. Installation d'une nouvelle pompe. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13340

  • Date :

    1934-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, décompte général et définitif, certificat de paiement, facture, devis, note, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable