Délibération n°4073 - Distribution d'eau. Forages d'eau industrielles et de voirie. Installation d'une nouvelle pompe. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13340

• Date :

  1934-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, décompte général et définitif, certificat de paiement, facture, devis, note, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable