Délibération n°3906 - Cotes irrécouvrables. Taxe sur les chiens. Admission en non-valeur.

• Cote :

  1D/5/12730

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable