Délibération n°3606 - Éviction de locataire. 7 bis rue de Roubaix.

• Cote :

  1D/5/12558

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, Mainlevée saisie d'arrêt, bordereau de pièces, note manuscrite, journal, rapport du maire, rapport, note, titre exécutoire, formulaire de convocation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable