Délibération n°3693 - Chemins vicinaux. Adjudication des travaux d'entretien.

• Cote :

  1D/5/12607

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, devis, rapport du subdivisionnaire, bon de commande, journal, affiche, lettre de soumission, état nominatif des soumissionnaires, bordereau d'envoi, note manuscrite,

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable