Délibération n°3693 - Chemins vicinaux. Adjudication des travaux d'entretien.

  • Cote :

    1D/5/12607

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, devis, rapport du subdivisionnaire, bon de commande, journal, affiche, lettre de soumission, état nominatif des soumissionnaires, bordereau d'envoi, note manuscrite,

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable